1. Préambule
Le site www.copia.fr a pour objectif de présenter les services et activités proposés par la société JOREVIAL (COPIA).
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, afin de refléter les évolutions de l’entreprise et de ses offres.
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2. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’identité des responsables du site www.copia.fr :
– Dénomination sociale : JOREVIAL (COPIA)
– Enseigne commerciale : COPIA
– Activité principale (NAF/APE) : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
– Adresse du siège social : 2 Rue Anatole France, 29200 Brest, France
– Numéro SIRET : 400 450 227 00014
– Numéro TVA intracommunautaire : FR67 400 450 227
– Forme juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
– Date de création : 11/03/1995
– Responsable de la publication : [Nom du responsable à préciser]
– E-mail de contact : [adresse@email.com]
Hébergeur du site :
Amen SASU
– Adresse postale : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées, 75008 Paris
– RCS Paris : 421 527 797 00011
– Capital social : 37 000 €
– Directeur de la publication : Claudio Corbetta
– Service Client : Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 70 99 53 41 (prix d’un appel local).
– Service Commercial : Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 70 99 53 41 (prix d’un appel local).
– Site web: [www.amen.fr](https://www.amen.fr)
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3. Gestion des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.copia.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées pour assurer la bonne réalisation des services proposés. Ces informations sont fournies volontairement par les utilisateurs lors de leur saisie sur le site.
La société JOREVIAL (COPIA) s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à ne pas les céder, transférer, ou vendre à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
– Droit d’accès : consulter les données personnelles collectées.
– Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
– Droit de suppression : demander l’effacement des données personnelles.
– Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation ou au traitement des données personnelles.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter JOREVIAL (COPIA) à l’adresse suivante :
– E-mail : [adresse@email.com]
– Adresse postale : 2 Rue Anatole France, 29200 Brest, France
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la **Politique de Confidentialité** du site.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.copia.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
– Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments présents sur ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’entreprise JOREVIAL (COPIA).
– Toute utilisation non autorisée des contenus ou du site sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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5. Contact
Pour toute question ou demande relative aux mentions légales, merci de contacter JOREVIAL (COPIA) via l’adresse e-mail suivante : [adresse@email.com].